Florence Fabretti


De: Fabretti (Florence), épouse Remy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fabretti (Florence), épouse Remy
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lunéville
Remplace:
Mme Thouveny
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
nomination
28 Avril 199328/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.